Notre équipe d’experts vous propose de vous assister dans la prise en charge des enjeux liés au contrôle fiscal informatisé (CFI) dans toutes ses dimensions (Fichiers de Ecritures Comptables, sélection et modalités de conservation des données élémentaires…) et de la dématérialisation fiscale des factures (DMF).

Ceci prend notamment la forme d’un accompagnement juridique et technique dans la définition et la mise en œuvre des politiques de prévention et de gestion du risque CFI et DMF, et d’une évaluation des politiques de prévention et de gestion du risque CFI et DMF mises en place par ailleurs.

Ainsi, nous vous assistons lors de la création et auditions vos Fichiers d’Ecritures Comptables (FEC). À partir des FEC, nous pouvons procéder à des analyses thématiques approfondies pour anticiper certaines des questions qui pourraient être abordées par la DGFiP lors d’une vérification de comptabilité.

En matière d’impôts locaux, nous réalisons des revues informatiques des immobilisations pour contrôler les bases d’imposition à la Taxe foncière et à la Cotisation foncière des entreprises. Nous réalisons également des audits de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises à partir des données des FEC enrichis.

Dans le domaine de la dématérialisation fiscale des factures, nous évaluons les solutions DMF mise en œuvre, soit directement par vos soins, soit en recourant aux services de prestataires divers. Nous vous accompagnons dans la conception et la réalisation de vos projets DMF et nous travaillons avec les prestataires spécialisés dans le domaine pour les aider à offrir des solutions opérationnelles efficaces et fiables d’un point de vue juridique et fiscal.

Pour vous aider à vous conformer aux obligations légales et réglementaires de conservation des données concourant directement ou indirectement à la formation du résultat comptable et fiscal de l’entreprise, nous procédons à l’analyse des processus informatiques et/ou des domaines applicatifs caractéristiques de son activité, nous identifions les principaux risques CFI, puis nous procédons à l’évaluation précise de la disponibilité et de la qualité de la documentation et des données archivées / à archiver pour chacun des thèmes retenus. Nous accompagnons les organisations dans l’élaboration et la mise en œuvre de mesures destinées à améliorer leur capacité de réaction face à un CFI touchant un ou plusieurs de ces axes d’investigations.

Composée de collaborateurs aux profils variés (avocats, anciens inspecteurs des impôts, expert-comptable, ingénieur en informatique…), notre équipe est à même de vous accompagner dans la prise en charge de tous types de contrôles fiscaux, traditionnels ou informatiques.

En cas de CFI, nous réalisons pour vous les demandes de traitements informatiques élaborées par l’administration ou nous pouvons assister vos équipes informatiques pour les guider au plan fiscal dans la préparation des réponses à ces demandes.

Après le contrôle, nous vous accompagnons au contentieux et dans la conception et la mise en œuvre des mesures correctives propres à corriger tout ou partie des anomalies relevées par l’administration.

Depuis le 1^er janvier 2014, la réglementation fiscale française impose la fourniture d’un Fichier des Ecritures Comptables (FEC) au démarrage d’un contrôle fiscal.

Ce fichier, dont le contenu s’apparente à celui d’un Livre-journal au sens du Code de commerce et du Plan comptable général, doit être constitué en conformité avec la norme comptable française et non les standards de présentation internationaux.

Après avoir audité une grande quantité de FEC pour ses clients, Deloitte Société d'Avocats a lancé son libre-service d’analyse des Fichiers des Ecritures Comptables sous la forme d’une plateforme web. Vous pourrez y déposer vos FEC, les liasses fiscales correspondantes et quelques informations complémentaires pour affiner les analyses, puis vous récupérerez sous 48 heures un rapport contenant une quarantaine de tests (en évolution régulière à raison des problématiques rencontrées lors des contrôles fiscaux) incluant une reconstitution de la partie comptable de la liasse fiscale. Les résultats produits vous permettront d’identifier les éventuelles anomalies contenues dans un FEC pour les documenter préalablement à sa remise à l’administration et/ou procéder aux corrections qui s’imposent soit immédiatement dans la production du fichier, soit pour le futur en faisant évoluer vos pratiques de tenue de comptabilité générale.

Le libre-service Tax Analytics d’analyse de FEC est le premier du genre chez Deloitte Société d'Avocats et nous travaillons à étendre ce type d’offres de services à d’autres domaines du contrôle fiscal.

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