La gestion des réorganisations et restructurations d'entreprise constitue un processus délicat qui nécessite une expertise juridique pointue et une compréhension approfondie des enjeux sociaux et économiques. Nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet, en vous fournissant des conseils stratégiques et une assistance complète pour garantir la réussite de votre opération.

Nous vous conseillons dans la planification et l'exécution de vos projets de restructuration d'entreprise, tels que les fusions, les appels partiels d'actifs, les cessions et les carve-out. Nous évaluons l'impact de ces opérations sur les contrats de travail et le statut collectif des salariés, en tenant compte des dispositions légales et réglementaires, notamment l'applicabilité de l'article L.1224-1 du Code du travail.

Notre équipe vous assiste également dans la mise en œuvre des différentes étapes sociales du projet, depuis la préparation de l'information-consultation des représentants du personnel jusqu'à la rédaction des courriers d'information aux salariés et des conventions de transfert, sans oublier la mise en œuvre des dispositions de la loi « Hamon » et toutes les demandes d’autorisation nécessaires auprès de l’Administration. Nous sommes également là pour vous aider à mettre en place un statut collectif harmonisé dans le cadre d'accords anticipés d'adaptation, de transition ou d'accords de substitution, post-opération.

En cas de plans de compression des effectifs, notre équipe vous accompagne dans la mise en place de procédures de licenciements collectifs pour motif économique avec ou sans PSE, de plans de départs volontaires ou de ruptures conventionnelles collectives. Nous vous aidons à déterminer la procédure la mieux adaptée à votre situation, à préparer un calendrier prévisionnel et à rédiger l'ensemble de la documentation nécessaire. Nous assurons également le suivi des procédures et vous accompagnons dans vos relations avec les différentes parties prenantes, y compris l'administration du travail, l'expert du CSE, ainsi que vos représentants du personnel et syndicats.

Dans le cadre des opérations de fusion-acquisition, notre cabinet d'avocats offre des services de Due Diligence en matière de droit du travail et de la sécurité sociale, tant du côté du vendeur (DD) que de l'acheteur (VDD). Notre objectif est de fournir une analyse approfondie de la situation sociale de la société cible, en identifiant les risques et les engagements financiers relatifs au personnel qui pourraient impacter l'opération.

Nous vous assistons dans la mise en œuvre de la transaction sous l'angle du droit du travail et de la sécurité sociale, en rédigeant les aspects connexes du SPA, en consultant les représentants du personnel et en clarifiant le statut des employés-clés. Notre équipe vous accompagne tout au long du processus d'acquisition ou de cession, en veillant à ce que les aspects sociaux de l'opération soient pris en compte de manière exhaustive et sécurisée.

Pour une gestion efficace et stratégique des aspects sociaux de vos opérations de fusion-acquisition, faites appel à notre expertise en droit social. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée.