Nous sommes persuadés qu’une politique de prix de transfert efficace doit partir de la compréhension de vos enjeux business. Sur cette base, nous identifions des solutions permettant de sécuriser votre politique de prix de transfert dans toutes ses dimensions fiscales (IS, TVA, douanes, retenues à la source), mais aussi juridiques (droit social, contrats), ou encore économiques (impact sur le fonctionnement de l’entreprise, lien avec les politiques d’incitation, etc.).

Notre équipe vous assiste lors de la mise en place de vos politiques de prix de transfert, intégrant l’ensemble des enjeux fiscaux, financiers mais aussi opérationnels, avec l’analyse des impacts organisationnels et l’accompagnement dans la rédaction de vos procédures internes.
 

Nous sommes à même de pouvoir constituer une documentation fiscale et économique argumentée permettant à votre entreprise d’apporter aux administrations fiscales les réponses à leurs questions dans tous les pays où vous opérez.

L’objectif est de construire un document synthétique, qui présente vos enjeux économiques, et mettre la politique de prix de transfert en perspective de ces derniers.

Nous nous appuyons notamment sur la technologie Deloitte TP Digital Dox qui facilite et rationalise la préparation des rapports de documentation de prix de transfert, tout en permettant une collaboration plus étroite entre nos équipes et nos clients.

Les informations factuelles et financières sont recueillies via un questionnaire en ligne intuitif dont les réponses sont compilées au sein d’un rapport de prix de transfert automatiquement généré.

Nous vous accompagnons dans le cadre des contrôles fiscaux et au cours des phases précontentieuses et contentieuses.

Grâce à une équipe regroupant d'anciens hauts responsables prix de transfert des administrations fiscales en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Etats-Unis, au Canada, au Mexique … nous vous assistons avec succès dans la préparation et la négociation de procédures d'autorités compétentes et d’accords préalables en prix de transfert en France et à l'étranger.

CDX (Country-by-Country Digital Exchange) de Deloitte est un outil conçu pour aider les entreprises à visualiser l’effet potentiel des obligations de déclaration pays par pays de l’OCDE.

L’interface utilisateur simple et intuitive de CDX offre :

• Un processus de téléchargement flexible permettant aux utilisateurs autorisés de fournir des données en les enregistrant selon la zone géographique, la business unit ou toute autre catégorie au sein d’un système centralisé
• Une vue synthétique des données au format OCDE
• Une fonction simulation capable d’envisager plusieurs scénarios
• La capacité de trier et de filtrer les résultats