Contrats - Distribution

Notre équipe

Les relations commerciales sont au cœur de toute activité économique, et la sécurisation des contrats, ainsi que le respect des règles de distribution et de consommation, sont essentiels pour protéger les intérêts de votre entreprise.

Notre cabinet dispose d’une expertise reconnue en matière de contrats, de distribution et de droit de la consommation, offrant un accompagnement sur mesure aux entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Nous vous aidons à structurer et à optimiser vos relations commerciales, tout en veillant à la conformité avec les réglementations en vigueur, tant en France qu’au niveau européen.

Nos principaux domaines d'intervention

Droit commercial

A l’échelle française, européenne et mondiale, les entreprises sont confrontées à un nombre croissant d’enjeux commerciaux, avec des règlementations plus nombreuses et un mécanisme d’application plus strict, par les autorités locales dans les pays où elles opèrent. Notre équipe vous propose :

Une stratégie juridique globale couvrant tous les aspects relatifs à la vie des affaires, en conseil ou en contentieux

• La gestion des risques commerciaux dans vos relations d’affaires
• L’audit, la rédaction et l’interprétation de vos contrats : notre équipe intervient en matière de contrats dans des domaines variés comme la distribution, en matière de service public, de fabrication, maîtrise d’œuvre et sous-traitance, mais aussi dans le cadre de prestations de services et management fees, que ce soit pour des contrats internationaux ou encore des contrats de crédits (prêts syndiqués, conventions de gestion de trésorerie, problématiques de garanties)
• Une approche pluridisciplinaire avec des interventions dans des secteurs spécifiques : banque, industrie, grande distribution, transport, litige entre actionnaires etc.
• L’ accompagnement dans la mise en œuvre de vos stratégies commerciales sécurisées, comprenant des transferts et des réorganisations d’actifs
• La contractualisation et structuration de réseaux commerciaux : concession, franchise, cession etc.

Droit de la distribution

Les cadres juridiques et contractuels de gestion de la chaîne logistique et des réseaux de distribution sont indispensables au bon déroulement des activités mondiales des entreprises. Nos avocats vous accompagnent sur :

• L’organisation, la mise en place et le suivi de vos réseaux de distribution (contractualisation, représentation, mise en conformité etc.)
• L’assistance et le conseil sur la gestion de vos marques et de leurs signes distinctifs
• Le conseil et la représentation pour les contentieux liés à l’image de marque (contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale) et dans le cadre de contentieux entre partenaires commerciaux (notamment fournisseurs et distributeurs)
• La rédaction et la mise en conformité de vos documents et pratiques commerciales (conventions, CGV, CGA, contrats d’utilisation)

Droit de la consommation

Enfin, notre équipe est en mesure de vous assister en matière de droit de la consommation, notamment pour :

L’expertise dans la réglementation sur la protection des consommateurs, dans tous les types de contentieux (actions de groupe, clauses abusives etc.)
L’assistance et la représentation en cas d’enquête ou de contrôle de la DGCCRF, à l’échelle locale et nationale (étiquetage des produits, …)