Stratégie fiscale

Deloitte Société d'Avocats accompagne vos opérations d’acquisition, de cession, de rapprochement et de réorganisation dans l’intégralité de leurs aspects fiscaux, en s’appuyant sur des spécialistes expérimentés.

Dans un environnement caractérisé par la multiplication des flux transfrontaliers et la complexité et l'instabilité croissante des législations fiscales nationales, nous assistons nos clients lors de la conception, la structuration, et la mise en œuvre de solutions innovantes et sécurisées pour leurs projets d’investissements et d’implantation à l’étranger.

Nous sommes convaincus que les nouveaux enjeux en matière de prix de transfert (BEPS, transparence fiscale, etc.) nécessitent de définir de nouvelles approches pour les entreprises.

Les règles « Pilier 2 » de l’OCDE exigent que les entreprises multinationales concernées supportent un niveau minimum d’impôt sur le revenu généré dans les juridictions où elles opèrent. Applicables depuis le 1er janvier 2024 ces règles peuvent avoir un impact significatif sur les activités des groupes, leur stratégie et projets d’investissement futurs.

En leur offrant une vision globale des enjeux pré-contentieux et contentieux, Deloitte Société d'Avocats permet aux entreprises de prendre des décisions opérationnelles éclairées à tous les stades de la procédure.