IP Box

Nous identifions  vos actifs de propriété intellectuelle — brevets, logiciels, etc— et évaluons leur éligibilité au regard des conditions légales et doctrinales.
Nous analysons vos contrats de licence pour identifier les flux de revenus éligibles et en vérifier la ventilation.
Nous cartographions vos dépenses de R&D rattachables à ces actifs.

Ces étapes mobilisent avocats fiscalistes, ingénieurs et docteurs scientifiques pour la qualification technique des logiciels, avocats spécialisés en propriété intellectuelle pour l'analyse contractuelle, ainsi que des avocats spécialisés en prix de transfert pour l’analyse des différents flux.

Elles débouchent sur une évaluation chiffrée du gain potentiel et des risques associés.

Nous construisons la méthodologie adaptée à votre structure : choix du niveau de regroupement des actifs, méthode de ventilation des revenus, cartographie des dépenses de R&D en lien direct avec les actifs éligibles  et leur impact sur le ratio nexus.

Lorsqu'un point reste incertain — absence de jurisprudence, qualification d'un actif atypique — nous le documentons et formulons une recommandation.

Si les enjeux le justifient, une demande de rescrit auprès de l’administration fiscale peut être déposée.

Pour les groupes, cette étape associe nos équipes prix de transfert et droit des contrats.

Nous réalisons le calcul du ratio nexus et du résultat net éligible, et préparons les formulaires déclaratifs (2468-SD ou 2467-SD pour les groupes fiscaux).

Nous rédigeons la documentation obligatoire — description des travaux de R&D, justification de l'éligibilité de chaque actif, traçabilité des revenus et dépenses — pensée pour être défendable en contrôle.

Nos équipes peuvent assurer cette mise en œuvre annuellement, jusqu'à la défense du dossier en cas de contrôle fiscal.