Nous aidons les entreprises et toute organisation à définir et mettre en œuvre leurs règles de fiscalité indirecte, aussi bien sur le plan technique qu’organisationnel.

Les risques liés à la TVA, comme aux autres taxes indirectes, peuvent prendre une importance considérable sans la mise en place d’une stratégie d’entreprise cohérente et la compréhension des exigences règlementaires de chaque pays.

Nous fournissons des conseils ciblés en matière de TVA, aussi bien locale qu’internationale, en nous appuyant sur des outils technologiques innovants.

Nos prestations incluent les services suivants :

Conseil stratégique en TVA

Nous assistons nos clients dans l’étude et la mise en place des schémas d’organisation en France et à l’étranger.

Nous accompagnons les organisations désireuses de conquérir de nouveaux marchés.

Nous analysons et élaborons des recommandations pour améliorer et gérer vos droits à déduction de la TVA et obtenir, le cas échéant, le remboursement.

Dans le cadre de réorganisations d’entreprises, nous vous conseillons dans l’harmonisation de votre organisation opérationnelle avec votre structure fiscale en matière de TVA et de fiscalité indirecte et avec vos systèmes d’informations (BMO).

Revue de fiscalité indirecte

Cette revue stratégique concerne la structure organisationnelle existante, les niveaux de ressources, la technologie, le cycle de déclaration fiscale ainsi que les actionnaires, internes ou externes.

Notre outil, VAT Review Smart Technology, permet d’avoir une vision globale des risques et opportunités en matière de TVA lorsque plusieurs pays sont concernés.

Pour en savoir plus ...

Due Diligence en matière de fusions et acquisitions

Nous accompagnons nos clients lors des due diligence avant et après les fusions et acquisitions, en les assistant notamment pour les opérations de réorganisation ou pour l’intégration post-fusion/acquisition.

Formations en fiscalité indirecte et veille

Nous concevons et mettons en place des programmes de formation en fiscalité indirecte française.

Nous avons également développé des programmes de formations aux règles de TVA dans différents pays, avec notamment des cours en ligne. Nous nous appuyons sur notre plateforme en ligne, Indirect Tax eLearning.

Nous procédons à une veille règlementaire pour vous informer des évolutions en matière de TVA et fiscalité indirecte par l’intermédiaire de notre newsletter mensuelle. (lien vers la newsletter)

Relations avec l’Administration fiscale française et les institutions européennes

Nous assistons nos clients dans leurs relations avec l’Administration fiscale française et les autorités européennes.

Expertise concernant les autres taxes sur les produits et services

Nos experts peuvent également vous assister pour les autres taxes sur les produits et services comme par exemple la taxe sur les salaires, la taxe sur les primes d’assurance, ou encore diverses taxes nationales comme la C3S, les taxes environnementales et énergétiques, la taxe sur les accessoires médicaux, etc.

Nous assistons nos clients dans les contrôles des autorités fiscales et administratives.

Les experts de Deloitte Société d'Avocats ont une longue expérience dans la résolution de contentieux relatifs à tous les aspects de la TVA, sur le plan local comme international. Notre assistance porte sur la négociation initiale avec l’Administration fiscale, l’assistance au cours du contrôle fiscal ou la représentation en justice.

Deloitte Société d'Avocats est l’un des cabinets leaders en France en contentieux de la TVA et a régulièrement permis à ses clients d’obtenir gain de cause dans des cas complexes et innovants.

Les entreprises opérant sur de nombreux territoires font face à une multitude d’obligations règlementaires et législatives et de déclarations de leur fiscalité indirecte.

Nous possédons une expertise reconnue dans ces domaines, sur les plans local, régional, comme international pour nos clients de tous secteurs. Notre réseau d’experts locaux, présents dans plus de 150 pays, comprend des équipes spécialisées en matière de pratique de la TVA et de déclaration, de même que des équipes expérimentées dédiées aux projets complexes. Les « Deloitte’s Global Tax Compliance Centers » en Europe, en Amérique du Sud et en Asie permettent une gestion des données cohérente et efficace sur de multiples juridictions.

Nos services comprennent :

• Obligations déclaratives
  
  Nous pouvons préparer et soumettre vos déclarations de TVA, Intrastat ou tout autre impôt indirect.
  
  Nous vérifions les données et établissons un audit qualité.
  
  Nous proposons également des services de représentation fiscale.
  
  Nous vous assistons pour vos procédures d’immatriculation et de désimmatriculation à la TVA, nous examinons vos processus de facturation et ERP et les taux de TVA appliqués.
  
  Nous vous conseillons également en matière de réconciliation fiscale.
  
  
• Récupération de TVA
  
  Nous assistons nos clients pour leurs opérations de récupération de la TVA étrangère par le biais de notre plateforme en ligne « Revatic Smart ».
  
  Pour en savoir plus sur « Revatic Smart », cliquez ici.

En combinant nos expériences de la technique fiscale, des outils technologiques et des marchés, Deloitte Société d'Avocats aide les organisations à intégrer les nouvelles technologies dans le but d’améliorer l’échange d’informations, la qualité des données, l’efficacité et la transparence en matière de fiscalité indirecte.

Nous proposons à nos clients l’accès à l’ensemble des outils technologiques développés au sein du réseau Deloitte (Indirect Tax Data Analytics, Tax Enabled ERP, Indirect Tax Review, Indirect Tax eLearning, Indirect Tax Recovery, etc.)

Pour plus d’information à propos des différents outils technologiques à votre disposition, cliquez ici.