Droit de la concurrence

Notre accompagnement 

Le département Droit Economique de Deloitte Société d’Avocats conseille et assiste une clientèle française et internationale sur l’ensemble des problématiques relatives au droit de la concurrence, tant au niveau national qu’européen. Nos avocats interviennent à chaque étape de vos projets stratégiques et opérationnels, en mobilisant une expertise reconnue, une connaissance approfondie des secteurs d’activité et une approche résolument pragmatique.

Nos domaines d’intervention

Ententes et abus de position dominante

• Réalisation d’audits internes pour cartographier les risques liés aux pratiques anticoncurrentielles (ententes illicites, échanges d’informations sensibles, abus de position dominante).
• Élaboration et mise en place de programmes de conformité adaptés à votre activité.
• Assistance lors des enquêtes (perquisitions, demandes d’information) menées par l’Autorité de la concurrence ou la Commission européenne.
• Défense stratégique dans le cadre des procédures contentieuses devant les autorités ou juridictions compétentes.

Contrôle des concentrations

• Analyse préalable des opérations de fusion, acquisition ou joint-venture pour anticiper les risques concurrentiels.
• Préparation et notification des dossiers auprès des autorités nationales ou européennes.
• Négociation et mise en œuvre d’engagements correctifs éventuels.
• Suivi post-opérationnel et gestion des demandes complémentaires émanant des autorités.

Aides d’État

• Analyse du caractère licite ou illicite des aides publiques envisagées ou octroyées.
• Notification des aides auprès de la Commission européenne.
• Représentation dans le cadre du contentieux relatif aux aides d’État devant les instances nationales ou européennes.
  

Notre valeur ajoutée

Deloitte Société d’Avocats s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire réunissant avocats spécialisés, économistes et experts sectoriels. Cette synergie nous permet d’aborder chaque dossier avec une vision globale intégrant les dimensions juridiques, économiques et techniques propres à votre secteur. Nous vous proposons ainsi des solutions innovantes, pragmatiques et adaptées à vos enjeux concurrentiels.