Propriété Intellectuelle

L’équipe spécialisée en Propriété Intellectuelle du cabinet apporte des solutions aux entreprises pour sécuriser et optimiser leurs actifs immatériels (brevets, marques, droits d’auteur, nom de domaines, savoir-faire, etc.).

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Nos dernières analyses

Deloitte Société d'Avocats vous conseille en matière de droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, noms de domaine, droit des brevets, secret des affaires et également en droit de l'internet (contenus illicites, piratages, e-réputation), droit de l'intelligence artificielle, droit de la communication (presse, publicité), droit à l'image, concurrence déloyale et parasitisme.

Notre équipe Propriété intellectuelle intervient à toutes les étapes de gestion des actifs immatériels, incluant les stratégies de protection, les modes d'exploitation, sans oublier la défense des droits de propriété intellectuelle devant les juridictions.

Gestion, audit et valorisation des portefeuilles d'actifs immatériels

Nous vous accompagnons dans la gestion de vos portefeuilles en proposant notamment les services suivants :

Définition des stratégies de protection
Recherche d'antériorités
Dépôts, renouvellements, notifications, inscriptions
Surveillance de marques et noms de domaine (analyse de risques, mises en demeure, oppositions, procédures UDRP et équivalents pour les noms de domaine)
Surveillance douanière (en lien avec les autorités spécialisées dans la lutte anti-contrefaçon)
Audit des portefeuilles et conseils d'optimisation
Valorisation des actifs immatériels

Nos experts travaillent en synergie avec les équipes du réseau pluridisciplinaire Deloitte afin d'offrir des solutions résolument pragmatiques répondant au plus près des besoins des clients.

Conseil et optimisation des organisations contractuelles

En matière contractuelle, nous assistons les clients dans la négociation, la rédaction et le suivi de l’exécution des contrats liés à la propriété intellectuelle, notamment les contrats de licence et de cession de droits.

Nous sommes également en capacité de vous accompagner dans tous vos projets de recherche et développement grâce à notre solide expertise dans la négociation et la rédaction de contrats de recherche et développement, d’accords de confidentialité, d’accords de consortium, de contrats de transfert de technologie, de communication de savoir-faire, notamment dans le secteur public et les secteurs de la santé, des biotechnologies et des énergies renouvelables.

Enfin, notre équipe intervient dans le cadre de la négociation de contrats de production, co-production audiovisuelle, contrats d’agent et contrats de parrainage dans les secteurs artistique et sportif.

Contentieux de la propriété intellectuelle

En matière de contentieux, nous disposons d'une connaissance approfondie des procédures spécifiques liées à la propriété intellectuelle et de la jurisprudence française et européenne en matière de contrefaçon.

Nos collaborateurs interviennent régulièrement dans le cadre de saisies-contrefaçon et de saisies douanières, de référés-interdiction, d’actions en contrefaçon, de concurrence déloyale, de parasitisme et de manière générale en contentieux contractuel et délictuel.

Nous représentons également les titulaires de droits devant les Offices de propriété intellectuelle dans le cadre d'actions en nullité ou en déchéance de marques ou encore de demandes de transfert ou de radiation de noms de domaines (UDRP, SYRELI, etc.).