Fiscalité du secteur de la santé

Contributions spécifiques

Les entreprises de la santé (médicaments et dispositifs médicaux) sont soumises à des contributions sectorielles spécifiques contrôlées et recouvrées par l’Urssaf pour des montants très significatifs (près d’un milliard d’euros par an) : contributions sur le chiffre d’affaires (de base et additionnelle), contributions sur les dépenses de promotion, contribution sur les ventes directes.

À ces contributions sectorielles s’ajoutent des versements dus au titre des remises conventionnelles avec le CEPS, et des clauses de sauvegarde (contribution M pour le médicament, et Z pour le dispositif médical).

Notre offre

Ces contributions sectorielles sont définies par des textes faisant l’objet d’interprétations diverses, conduisant dans certains cas à des contentieux avec l’Urssaf.

Forts de notre expertise, notre assistance couvre différents volets :

• Formations : Notre expérience des contrôles et des contentieux, et notre connaissance des positions du secteur, nous permettent de vous apporter un éclairage et des recommandations pratiques, allant bien au-delà de la simple analyse des textes applicables et de la jurisprudence
• Conseil : Nous vous assistons dans la revue du calcul de vos contributions, nous identifions et analysons les risques et opportunités, et nous chiffrons les enjeux, afin de vous donner toutes les clefs qui vous permettront d’arbitrer.
• Contentieux : Nous vous accompagnons lors des contrôles Urssaf, vous assistons dans le cadre de réclamations auprès de l’Urssaf ou de la Commission de Recours amiable, et nous engageons vos contentieux et vous représentons devant les juridictions sociales.

Une assistante complète

Au-delà de la fiscalité sectorielle, retrouvez les autres lignes de service pouvant vous intéresser ici :

• Fiscalité de la recherche (CIR, patent box) et subventions
• TVA (déduction des remises CEPS)