Nous analysons et mettons en œuvre des mécanismes d'actionnariat sélectif et d’actionnariat salarié, qui permettent d’aligner les intérêts financiers des deux parties :

• Plans internationaux d’actionnariat salarié d'options d'actions (stock-options) ou d’actions, émis par des sociétés mère française ou filiales de groupes internationaux, cotées ou non
• Plans de participation : intéressement, PEE, PERCO
• Plans de retraite (PERIN, PERCAT)
• Analyse et optimisation de la structure de rémunération des dirigeants et cadres dirigeants
• Elaboration de systèmes incitatifs de rémunération dans le cadre de fusions, acquisitions et LBO
• Audit fiscal du fonctionnement des outils d’épargne salariale et d’actionnariat salarié :
  • Conception, conseil, audit et contentieux afférents à des plans de rémunération et d’actionnariat ou d’intéressement / participation sélectifs ou généraux, rémunérations variables etdifférées, politiques de rémunération réglementées (AIFM, UCITS V, CRD IV)
  • Gestion des négociations intra groupes

Nous aidons votre société à élaborer une procédure de gestion de la paie solide et efficace afin de faciliter et garantir une conformité avec les règles applicables.

Private Equity

• Audit fiscal et social de la rémunération des mandataires sociaux et des salariés (plans en cash & bonus)
• Conseil juridique et fiscal dans le cadre d’opérations de fusions, acquisitions et LBO : structuration/design, revue et sécurisation des management packages
• Conception et conseil en matière de carried interest, structuration de co-investissement

Produits financiers

• Conseil juridique et fiscal
• Conception et conseil sur les produits financiers de détail auprès de banques privées, sociétés de gestion et investisseurs privés (OPCVM, FIA, fonds nationaux et étrangers, obligations d’assurance-vie, etc.)

Face à un environnement exigeant pour les particuliers qui souhaitent gérer leurs obligations fiscales de manière proactive et appréhender les risques, un conseil fiscal adéquat est essentiel. Nos équipes dédiées aident les particuliers à comprendre, planifier et mettre en œuvre des stratégies fiscales efficaces :

• Assistance à contentieux fiscal et interventions récurrentes auprès de la Direction de la Législation Fiscale
• Intervention auprès d’institution publique et gouvernementale notamment dans le cadre d’une étude de l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
• Analyse fiscale et mise en œuvre de produits financiers (actifs/ passifs financiers ou immobiliers)
• Analyse et structuration de la rémunération des dirigeants et cadres dirigeants
• Assistance fiscale personnelle relative aux obligations déclaratives des contribuables
• Préparation de déclaration d’impôt sur les revenus
• Suivi de contentieux avec l’administration fiscale

L’expertise de l’équipe est reconnue par le Cercle Magellan, un des premiers réseaux de professionnels des politiques et pratiques juridiques, techniques et RH liées à la mobilité internationale des salariés. Deloitte Société d'Avocats fait partie des prestataires labellisés du Club « Comp & Ben ».

Ce label est un gage de qualité pour les entreprises conseillées par Deloitte Société d'Avocats dans la mise en place de leur politique et plans de rémunérations.

En savoir plus sur le Cercle Magellan